Murielle-Isabelle CAHEN nous parle de l'avenir des casinos en ligne en France

Ce ressentiment des joueurs à l'égard des prélèvements sur les mises à chaque

main les conduit à réclamer, comme la plupart des opérateurs, une modification de l'assiette.

• Interdiction de toute publicité trompeuse sur les gains potentiels
• Encadrement strict du marketing et des offres de bonus (pas de bonus dépôt sans condition)
• Transparence sur les conditions de mise en œuvre des bonus et promotions
• Interdiction du marketing ciblant les personnes vulnérables ou interdites de jeu
• Les parrainages et le marketing d'affiliation sont soumis à autorisation

La demande est générale pour que l'assiette soit le produit brut des jeux (PBJ) dont on rappellera qu'il est depuis toujours le mode de taxation des casinos et des cercles de jeux.

Chacun, bien conscient que l'Etat ne saurait perdre à ce change et que l'opération se doit d'être pour lui

à somme nulle, estime qu'une taxation sur le PBJ assortie d'un taux « raisonnable », aboutirait au résultat escompté.

Lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux : des dispositifs robustes, des actions à mener afin d’encore les renforcer

Il en résulte une tentation permanente de s'évader du système à l'aide des nombreuses méthodes qui leur permettent de jouer dans le secteur illégal, en particulier le « virtual private network » (VPN), dont l'adresse IP située à l'étranger se substitue à celle du joueur et permet donc d'accéder aisément au monde « .com ». 5 à 10 % des joueurs utiliseraient ce procédé. Au-delà de l'aspect fiscal, ce système permet de participer à des tournois rassemblant plus de joueurs ou de rejoindre des tables de cash game à enchères plus élevées. Il semblerait que le recours aux VPN soit en augmentation constante, même s'il est difficile de quantifier cette évolution car la discrétion est la règle pour les joueurs qui l'utilisent. Une règle qui présente malgré tout des exceptions, avec par exemple le site français qui s'adresse directement aux joueurs de poker pour leur proposer l'accès aux VPN ainsi qu'une adresse postale au Royaume-Uni.

Les rooms secondaires

De même, à l'instar des contrevenants à la loi Hadopi, les joueurs savent utiliser des calculateurs, des bases de données, des tiers de confiance, des « tellers » ou des serveurs « proxys ». Alexandre Crouan estime que n'importe qui, sur Internet, peut trouver un tutoriel (sorte de « mode d'emploi ») pour accéder à l'offre illégale. Un nouveau moyen de contournement se développe, les « home games », qui permettent aisément de créer des parties privées en ligne. Inutile de dire que sur ces home games , le risque de se faire arnaquer est infiniment plus grand. On le voit bien, les moyens sont nombreux et aisés de déserter le marché légal pour peu que celui-ci reste moins attractif que le marché illégal ; en outre la technologie et la compétence des informaticiens du jeu ne cessent d'enrichir la panoplie de ces procédés. Le Danemark, l'Espagne, l'Italie (dans un second temps) ou la Grèce ont choisi le PBJ.

Le regard des Français sur le poker en ligne par rapport au poker en physique

d) Un effet d'éviction sur les joueurs en cash game des casinos en dur Ces joueurs sont incités à sortir du casino pour organiser ailleurs des parties privées et ainsi échapper à la taxe. Se reconstituent ainsi des jeux clandestins interdits par la loi et qui, bien entendu, n'apportent plus aux joueurs les garanties d'ordre public auxquelles ils ont pris goût dans le jeu légal. On peut conclure, sans vouloir par trop critiquer les options gouvernementales qui ont pesé sur ce choix au moment de l'examen de la loi, que la taxation des mises, de toutes les mises (même quand les joueurs « se couchent ») représente un vrai et lourd handicap pour la vie (ou la survie ?) du marché du poker français légal en ligne. Ce handicap très réel évoque celui d'un véhicule qui serait conduit avec le frein à main serré. e) Faut-il modifier l'assiette de la taxation ? En Suède, l'Etat a régulé le marché sur la base d'un rake (incluant la taxe) de 2,5 % ce qui donne plus de temps de jeu au joueur.

Quelles sont les raisons qui poussent une bonne partie des joueurs français de poker vers des sites illégaux ?

Il est plus intéressant de noter que PKR, avant l'ouverture, estimait que la France représentait près de 20 % de sa clientèle, alors illégale. Avec 14,2 % après l'ouverture, PKR estime avoir réussi, pour l'essentiel, à recouvrer ses joueurs français. B. Y A-T-IL DES DÉFAUTS DANS LA CUIRASSE DE LA LOI ? La fiscalité du poker : assiette, taux de prélèvement et TVA La taxation du poker mise en place par la loi de mai 2010 est vivement critiquée .

BETSSON FRANCE SA

Les opérateurs, leurs consultants, les juristes des jeux d'argent et de hasard, les communicants, tous les professionnels nouveaux qui ont surgi avec la nouvelle régulation (les anciens sont plus discrets sur le sujet) sont unanimes pour en condamner les modalités et le poids, qui, selon eux, ont des conséquences nuisibles au développement du marché et pour les plus pessimistes, rendent plausible son déclin. a) Un mode de taxation des mises trop extensif Le système de taxation actuel, prélèvements sociaux inclus, consiste à prélever 2 % du prix d'entrée des tournois et 2 % des mises jouées en cash-game , avec une limite de un euro par main (dont 10 centimes au titre des prélèvements sociaux). Ce système inclut la taxation des mains pour lesquelles aucune carte commune n'est affichée, en opposition avec le principe fondamental du « no flop no drop » appliqué sur tous les sites en .com. Ainsi, même si tous les joueurs d'une table décident de « passer », une taxe est prélevée sur les « blinds » ( ie . Cette taxation d'une main même si aucune action de jeu n'a eu lieu choque les pratiquants. Le collectif des joueurs de poker suggère une taxation sur le PBJ assortie d'un taux de 16,5 %.

🔒 Pourquoi jouer uniquement sur un site agréé ?

Ceux qui, lors du débat parlementaire, évoquaient l'extrême difficulté de protéger le secteur légal, trouvent dans ce tableau la justification de leurs craintes. Alexandre Crouan a également indiqué à votre rapporteur que le « temps de vie » des joueurs français a été divisé par deux avec les sites en « .fr » par rapport à ceux en « .com ». c) Un mode de taxation qui incite les joueurs à s'évader Plus marquant encore, certains joueurs ont tout simplement décidé de changer de domiciliation pour échapper à cette fiscalité. C'est le cas de la majorité des joueurs français sponsorisés. Les gros joueurs quasi-professionnels, qui seraient 2 000 à 3 000 en France et misent entre 100 000 et 150 000 euros par mois, sont également incités à se délocaliser hors du territoire national.

Existe-t-il du poker en ligne gratuit sans inscription?

Dans la mesure où ces joueurs sont ceux qui contribuent le plus au chiffre d'affaires du poker, cet exode conduit non seulement à une baisse importante de la liquidité du jeu, mais aussi à une perte certaine de recettes pour l'Etat . Pour certains représentants des joueurs, « ceux-là même qui ont joué le jeu en demandant des agréments sont pénalisés car la taxation les rend moins concurrentiels que les sites qui sont restés illégaux ». Quant aux joueurs débutants et occasionnels, déconcertés et déçus, ils risquent de ne pas avoir le temps de découvrir les vertus du poker et de « décrocher ». Si l'on considère ces critiques comme fondées, les différentes menaces citées (délocalisation des meilleurs joueurs, évasion des petits joueurs déçus, recours aux VPN) font peser une réelle menace sur l'avenir du poker en « .fr » et les recettes de l'Etat. Les chiffres de fréquentation tendent d'ailleurs à plafonner ou à diminuer chaque mois, et les plus gros tournois proposés par les différents sites en « .fr » voient leur fréquentation diminuer chaque semaine malgré un « overlay 204 ( * ) » de plus en plus important. Le même collectif, souhaitant « remettre le joueur au centre du débat », lie une

• Obligation pour les opérateurs de détecter les comportements de jeu problématique
• Mise à disposition d'outils : limites de dépôt, de mise, de perte et de temps de jeu
• Possibilité d'auto-exclusion temporaire ou définitive via le fichier national
• Liens directs vers des associations d'aide comme Joueurs Info Service
• Information claire sur les probabilités de gain et la nature aléatoire du jeu

telle décision, si elle était prise, à un plafonnement du rake en plusieurs paliers .

• Principaux sites légaux : Winamax, PokerStars FR, Unibet Poker, Partypoker FR
• Chaque site doit détenir une licence distincte pour le poker en argent réel
• Les serveurs des opérateurs légaux doivent être physiquement situés en France
• Séparation stricte des liquidités des joueurs des fonds d'exploitation de l'opérateur

Ce système relativement complexe serait à l'évidence très favorable aux joueurs et, sans doute, peu apprécié par les opérateurs.

Limitations des variantes de poker en France

Le sit out des joueurs de cash game avait conduit l'opérateur à changer son taux de rake . Une telle force de contestation est la résultante directe de l'existence de cette communauté des joueurs. Le rapporteur pense qu'il n'est pas loin le moment où, constatant l'efficacité de ces actions collectives, ces communautés de joueurs auront l'idée d'engager un « dialogue franc et constructif » avec les pouvoirs publics.. D'où l'idée qui se fait jour, chez eux, de la nécessité pour le poker de s'organiser à l'instar d'autres activités et d'acquérir une représentativité . Le poker en ligne a connu une percée spectaculaire En février 2011, les réactions des parties prenantes étaient plutôt favorables.

Où jouer au poker en ligne pour de l'argent réel en toute sécurité?

Les deux interrogations majeures des joueurs français étaient l'augmentation du rake et la baisse du trafic liée au cloisonnement des tables. Pour d'autres, le niveau des joueurs compensait celui des prélèvements. D'autres encore étaient surpris par la fréquentation de rooms françaises avec des tournois dotés de prix de 100 000 euros le dimanche soir. Quelle est la pérennité de cet essor ? Fin août 2011, le site PKR (PokerStars), agrée par l'ARJEL, déclarait 632 000 joueurs français sur son total mondial de 3 957 216 joueurs, soit 14,2 % de sa base de joueurs et le deuxième marché après celui du Royaume-Uni (843 000 inscrits). Une telle disposition relève des rapports commerciaux entre les opérateurs

Comment fonctionne la liquidité partagée en France ?

Certains opérateurs ont d'ailleurs choisi de prendre à leur charge les prélèvements effectués par l'Etat dans ce cas de figure, pour répondre à la colère des joueurs s'agissant du non-respect du principe fondamental « no flop no drop ». C'est ainsi qu'Everest Poker a supprimé la taxe pre-flop le 20 juin 2011. Le système de taxation actuel, qualifié de « rigide et étouffant », n'apporte pas de réponse pragmatique aux réalités du marché du poker en ligne. Il contraint les opérateurs à avantager telle ou telle discipline en fonction de la rentabilité escomptée . Ainsi, le jeu à deux joueurs est délaissé par les opérateurs car il est moins rentable que les autres disciplines.

Le Guns&Glory :

Du côté du joueur, les commissions prélevées par les opérateurs du « .com » apparaissaient déjà élevées. Avec le « .fr », la situation s'est aggravée. D'après les chiffres présentés par l'ARJEL, un euro déposé par un joueur génère en moyenne 23 euros de mises en cash game et 8 euros de mises en tournoi ; c'est ce qu'on appelle le « taux de recyclage ». Mais sur les sites en « .com », un joueur peut jouer environ deux fois plus en déposant la même somme. Conséquence directe pour les joueurs : alors que leur souci de progresser implique d'affronter les meilleurs joueurs, et d'envisager une évolution de leur niveau de jeu, ils en seraient empêchés cas casino en ligne fiable 2026 par la fiscalité française. et la clientèle et ne saurait être formalisée par l'Etat.

• Autorité de régulation française : l'Autorité nationale des jeux en ligne (ANJ)
• Liste des opérateurs de poker agréés par l'ANJ (poker en cash et tournois)
• Obligation de vérification d'identité et d'âge pour tout nouveau compte joueur
• Existence d'un fichier des interdits de jeu pour la protection des joueurs
• Logiciels de poker contrôlés et certifiés pour garantir l'équité des parties
• Obligation pour les sites de proposer des outils de jeu responsable (limites de dépôt, auto-exclusion)